Remboursement taxe d'aménagement ERILIA

Auteurs : Bien Vivre à Villabé

Publié le : 16/02/2023

ERILIA/Taxe d’aménagement

Après moult rappels, nous avons enfin obtenu une réponse (juste un mois de retard si l’on se réfère au règlement du Conseil municipal)

ERILIA Constructions :

1) " Site du Chemin vert "

Taxe d’aménagement initialement prévue = 229 548 €

Somme perçue au titre de la 1^ère échéance par la commune, 111 330.78€ qu’il a fallu rembourser puisque le tribunal administratif a annulé le permis de construire entre autres pour un projet de constructions non compatibles avec le caractère des lieux environnants, une volumétrie des constructions projetées trop importantes.

Toutefois, fort de ses éléments, nous en déduisons qu’une telle somme explique la demande du maire en pourvoi (frais d’avocats payés par les deniers villabéens), pourvoi que le conseil d’état n’a pas admis.

2) "Site île de la papeterie Darblay" (ex Moulin galant)

Taxe d’aménagement perçue = 251 714.4 €

Remboursement « en raison d’une erreur d’assiette sur la surface taxable des parkings » = 102 187.79 €



« Adieu, veau, vache, cochon, couvée » jusqu’aux prochaines constructions qui rempliront les caisses !