Article : Conseil Municipal du 09 juin 2023

Conseil Municipal du 09 juin 2023 et ses zooms

Auteurs : Bien Vivre à Villabé
Publié : 20/06/2023 complété les 06/07/2023, 18/07/2023, 25/07/2023, 27/07/2023, 03/08/2023, 08/08/2023, 10/08/2023
14/09/2023


Voici le compte rendu rédigé par le groupe Bien vivre à Villabé


7 absents dont 3 adjoints sur les 24 conseillers municipaux de l’équipe majoritaire mais, cette fois-ci, ils ont tous donné procuration… Serait-ce en lien avec l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre prochain ?


Nous reviendrons très vite vers vous avec une nouvelle série de zooms !

Zoom seconde question vidéoprotection à propos du CSUI de Corbeil-Essonnes et de la convention toujours pas signée                                                                                                                                                               publié le 19 septembre 2023


Le centre de supervision urbaine intercommunal (CSUI) situé à Corbeil-Essonnes enregistre les images des caméras de vidéoprotection et il n’y a aucune convention de signée.


Pourtant en septembre 2019, le conseil municipal avait délibéré sur une demande de raccordement à ce centre appelé alors centre de supervision communautaire et déjà à l’époque il était précisé que les modalités techniques et financières feraient obligatoirement l’objet d’une convention de gestion ultérieure. (Voir photo)

4 ans plus tard, il n’en est toujours rien.


C’est donc la seconde fois que les conseillers municipaux interrogent le maire à ce sujet, la première remontant à octobre 2021.


La réponse du maire est alambiquée et nous laisse perplexes : une délégation de maîtrise d’ouvrage à l’agglomération pour l’installation du système permettrait l’utilisation de ce centre ?


Mais, nous pouvons retenir de celle-ci qu’aux frais d’installation, de maintenance des caméras s’ajouteront des factures d’un montant inconnu et non évalué pour l’utilisation du CSUI.

Zoom 1ère question / Vidéoprotection                                                                                            publié le 14/09/2023 complété le 25/09/2023       

 

Nous avons demandé un bilan de l’utilisation des caméras, soit le nombre d’affaires élucidées et le nombre de contraventions dressées, le montant des frais de maintenance et de fonctionnement, le montant des frais de rattachement de Villabé au centre de supervision urbaine intercommunal (CSUI) situé à Corbeil-Essonnes.


Aucune réponse sur le nombre d’affaires élucidées et de contraventions dressées… par contre la première facture supplémentaire s’élève à 240 748,50 € HT qui s’ajoute aux frais d’investissement/installation des caméras pour un montant de 301 505 € HT resté à la charge de la commune … Et dire que le maire avait écrit en 2020 : « la dépense pour notre commune s’élèvera à 135 000 € »


Nous en sommes déjà à plus de 541 000 € HT et pour quelle utilité ? Les actes de délinquance sur Villabé ont augmenté depuis 2020 (voir le texte publié sur notre site le 30/03/2023 : https://www.bienvivreavillabe.fr/article/securite/realite/facture )


Ce n’est pas un hasard si d’autres mairies reviennent sur ce système qui est quasi-inefficace et qui coûte très cher.


ERRATUM : la 1ère facture supplémentaire s'élève à 144 748,50 €  HT. Nous en sommes donc déjà à plus de 445 000 € de dépenser !!

Zoom Question n°3                                                                                                           publié le 10.08.2023


Une question simple : quels travaux reste-t-il à faire pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (cimetière) sachant qu’un agenda d’accessibilité programmé a fait l’objet d’un arrêté en janvier 2017 et que la commune avait 6 ans pour réaliser les travaux ?


Cela peut paraître accessoire mais son importance est majeure pour les personnes handicapées.


Une longue réponse du maire.


Nous retiendrons :

-   La préfecture a rappelé aux communes dont Villabé l’obligation légale de mise en accessibilité

-   Une amende de 1500 € par infraction peut être prononcée.

-    Tout n’a pas été mis en conformité : le maire est dans l’incapacité de répondre précisément à notre question.


Devant l’insistance des conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé qui lui font remarquer qu’il n’a pas répondu, il ajoute « on est en train d’établir cette liste, parce qu’on a la liste ; maintenant il faut les vérifier, que tout a été fait par les entreprises ».


C’est surréaliste !! Il n’y a donc aucun suivi des travaux par les élus du groupe majoritaire ? Comment se fait-il qu’ils soient dans l’incapacité de répondre : est-ce volontaire ou est-ce de l’incompétence ?


Décidément, encore un sujet non maîtrisé !!

 

________________________________________________________________________________________________________________________

Zoom point 11 fixation des tarifs en matière culturelle saison 2022-2023                              publié le 08/08/2023


Les conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé ont une nouvelle fois demandé la mise en place d’un quotient familial pour permettre l’accès à la culture pour tous, que ce soit par exemple pour aller au théâtre ou participer à des visites de musée, d’exposition à Paris ou en Région parisienne.


Nous avons entendu le refus catégorique du maire qui a ajouté: 

 « nous ne souhaitons pas mettre en place une usine à gaz … », ce qui n’a pas fait broncher un membre de l’équipe majoritaire.


Drôle de définition de ce qu’est un quotient familial !!


Décidemment, nous n’avons pas les mêmes valeurs.


Vote des élus du groupe Bien vivre à Villabé : CONTRE



Zoom point 10/ adhésion syndicat mixte ouvert Essonne numérique*

Enfin une de nos propositions entendues !!            publié le 03.08.2023


En mars 2022 les conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé avaient demandé si un rapprochement avec « Essonne numérique » était envisagé pour réduire les frais de connexion de la collectivité.


La réponse du maire fut vague … mais la délibération à l’ordre du jour de ce conseil municipal montre que notre proposition a été entendue et c’est l’essentiel puisque cela permettra à terme de réduire les frais de connexion de notre collectivité.


Cependant, en octobre 2022, un marché a été conclu avec un opérateur privé LINKT jusqu’au 31 décembre 2025. La facture s’élève à 197 619,60 €. Les conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé ont donc questionné d’éventuels dommages et intérêts à débourser en cas de dénonciation du marché. Le directeur général des services a répondu « …des noisettes ». Nous voilà donc rassurés !


Un titulaire (le maire), un suppléant (le conseiller municipal délégué aux affaires générales et à la citoyenneté et pas celui qui est délégué à l'urbanisme, à la ville connectée et à la fibre, allez comprendre pourquoi ?) ont été désignés pour être membres du comité syndical d’Essonne numérique.


Aussi, les élus de Bien vivre à villabé ont demandé si leur positionnement et les réflexions portés lors de ces réunions pouvaient être communiqués aux Villabéens via de petits comptes-rendus et cela dans le cadre de la démocratie participative : pas de réponse ni du maire, ni d’un membre de l’équipe majoritaire !!


Ce n’est pas gagné d’autant qu’il n’y a jamais de retour sur les réunions où les conseillers municipaux (délégués, adjoints) et le maire se rendent (exemple : SIARCE, SIREDOM, Régie de l’eau, SAEM TICE ,etc)


Vote des conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé : POUR


* syndicat créé par le Conseil départemental et 7 EPCI/établissements publics de coopération inter-communale en 2016


Zoom point 9 / Convention d’objectifs entre la commune et l’étoile sportive de Villabé section football

Une coquille vide !                                                                                                                               publié le 27/07/2023


Aucun bilan de l’ancienne signée en 2020, aucun encadrement sur l’argent utilisé, pas de projet précisé


Et oui, il fallait en faire une pour être en conformité avec la loi, la subvention de la mairie étant de 27 568€ en 2023   

pour 224 Villabéens et 570 adhérents qui n’habitent pas notre commune.


Vote des conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé : CONTRE


Une précision qui a son importance au vu de ce que nous pouvons entendre :


L’équipe dirigeante de ce club de football est dynamique et propose des évènements qui parlent d’inclusion des personnes handicapées, d’égalité homme-femme etc., des valeurs que nous partageons.


Mais, le budget de Villabé est contraint comme tous les budgets, c’est pourquoi nous remettons en cause les critères du règlement communal d’attribution des subventions et notamment la prise en compte des non-villabéens dans le calcul de cette subvention d’autant que ces derniers représentent + de 70% des adhérents.



Zoom point 7 / Convention de réservation au titre de la garantie d’emprunt / société I3F-hameau de Villoison (programme immobilier de construction des 99 logements par Pichet)                              publié le 25/07/2023


5 sur 22 logements locatifs sociaux sont réservés à la mairie de Villabé en échange de la garantie d’emprunt de 1 535 200 € octroyée à la société I3F.


Si l’on se fie au tableau présenté dans la notice explicative, deux remarques/questions ont été posées au maire et à l’adjoint chargé entre autres de l’urbanisme social :

-   Aucun logement de réserver pour des locataires en situation de grande précarité ?

-   Aucun logement adapté pour les personnes à mobilité réduite malgré les deux logements indiqués au                          rez-de-chaussée ?


En résumé, leur réponse est simple :  il n’y a pas de demande donc pas de besoin … Les conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé ont regretté ce manque d’anticipation.


Ne dit-on pas « gouverner c’est prévoir » ?


Vote des conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé : ABSTENTION d’autant que leur groupe n’a jamais été associé à ce choix de logements et que cela n’a pas été débattu en commission, la seule et unique s’étant déroulée le 11 février 2021.


Mais, la réponse nous est apparue bizarre : pourquoi ce tableau n’indique-t-il pas les spécificités pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduites pour les logements situés au rez-de-chaussée ? Le seul élément de réponse, « pas de demande » est un peu court !!


Nous avons donc recherché les textes en vigueur sur l’accessibilité des personnes handicapées et avons trouvé un « arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction » dans lequel il est stipulé un certain nombre d’obligations.

Celui-ci, de notre lecture, paraît être toujours en vigueur.


Comment se fait-il que le maire et son adjoint ne le sachent pas ?

Cela leur aurait permis de dire qu’en fait les 2 logements sont déjà accessibles aux personnes handicapées !!



Zoom point 8 / mise en œuvre charte nationale du jeune enfant à la halte-garderie Mélusine                 publié le 18.06.2023


Une commission le lundi 5 juin pour un conseil municipal le 9 juin, un peu court comme délai… mais les conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé ont pris le temps de travailler les différents documents remis.


Ils ont pointé des incohérences, entre autres sur l’âge des enfants accueillis qui variaient en fonction des documents, ont questionné l’heure du repas fixée à 11h15.


Ils ont aussi fait part de corrections à y apporter, par exemple le terme « conseil général » est un terme qui n’existe plus depuis 2013, date à laquelle il a été remplacé par Conseil départemental.


Ils ont demandé des modifications concernant le développement durable, qui ont été entendues. En effet, écrire que la ville a mis en place des pistes cyclables et propose des vélos en libre-service relève aujourd’hui plus du rêve que de la réalité !!


C’est ainsi que des ajustements ont été faits et c’est tant mieux…comme quoi, nous savons mettre à profit nos compétences et nos connaissances, dans l’intérêt des habitants de Villabé, car, l’essentiel pour nous, c’est vous !!

Vote des conseillers municipaux : POUR

Zoom point 4/ approbation procès-verbal du Conseil municipal du 17 avril 2023 qui s’est tenu à huis clos. publié le 06/07/2023


Un procès-verbal terne qui ne reflète pas les discutions mais vous pouvez retrouver notre compte-rendu sur notre site : https://www.bienvivreavillabe.fr/article-compte-rendu-conseil-municipal-%C3%A0-huis-clos-cabinet-hoze 


Un conseil municipal qui s’est tenu sans liste d’émargement ni d’ordre du jour publié sur le site de la mairie. Mais soyons rassurés, à la suite de ces remarques, dès le lundi 12 juin, l’ordre du jour apparaissait comme par enchantement sur le site.


Les conseillers municipaux de Bien vivre à Villabé sont également intervenus pour rappeler que le procédé huis clos va à l’encontre des principes de notre démocratie et de la recherche de la participation de nos concitoyens à la politique communale pourtant prônée dans ce conseil municipal. Chercher l’erreur !


Vote des élus de Bien vivre à Villabé : ABSTENTION

Share by: