Epilogue 3 - Equité de traitement - CM 06/11/2020

Épilogue 3 : Equité de traitement

Conseil Municipal du 6 novembre 2020


Auteurs : Bien Vivre à Villabé

Publié : 13/12/2020

Question N°3 : Equité de traitement

Qu’en est-il de l’application du règlement intérieur voté en conseil municipal ?


« Article 24 – L’expression des groupes dans les médias municipaux
2. Site Internet, page Facebook et compte Twitter

La parution sera mise en ligne le 1er jour de chaque trimestre. Le texte doit parvenir au plus tard le 25 du mois précédent pour une parution le 1er du mois suivant. »


Ceci nous a été rappelé, à juste titre, pour la parution des textes du 4ème trimestre : à rendre au plus tard le 25 septembre pour une parution le 1er octobre.

Nous avons respecté cette règle mais qu’en est-il du groupe majoritaire ? En effet, Agir pour Villabé fait référence à un jugement rendu par le tribunal le 29 septembre, communiqué aux deux parties le 30 septembre dans un texte qui aurait dû être transmis le 25.

Est-ce cela l’équité de traitement ?

 

Une réponse :

En résumé le service communication est aux ordres du groupe Agir pour Villabé qui s’octroie le droit de décider le soir pour le lendemain de ce qui doit ou non paraître… et peu importe le travail que cela peut représenter pour les agents municipaux !


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