Info : Permis de construire annulé
Permis de construire ANNULÉ


Auteurs : Bien Vivre à Villabé
Publié le : 01/04/2020

Rue du chemin vert

Information importante site du Chemin vert

Le permis de construire délivré par la mairie de Villabé est annulé par décision du tribunal administratif de Versailles du 30 mars 2020 à la suite de la requête déposée par des riverains. 

Le tribunal administratif a donné raison aux riverains du fait du surdimensionnement et de la non intégration du projet de construction dans le village. Pour rappel, il s'agissait d'un ensemble de quatre bâtiments comprenant 128 logements collectifs sociaux, une maison pluridisciplinaire de santé et un pôle service.

Et oui, nous le redisons, les projets de constructions de l'équipe municipale actuelle ne sont pas à taille humaine et ne respectent pas le bien vivre à Villabé mais répondent à une volonté de rentabilité et de bétonnage massif !!


Commentaires des riverains:

Bien que l'actualité dominante soit très dense et très importante, je me permets de vous contacter afin de vous communiquer pour votre information le rendu du jugement du TA en date du 30.03.2020 qui fait suite à notre recours contre la Mairie de Villabé pour la construction de 128 logements sociaux, et pour lequel vous aviez bien voulu rédiger un article dans votre édition.

Contre toute attente et à notre grande joie, le rendu du jugement est en notre faveur. Le Permis de construire est annulé.
 

Nous espérons que la nouvelle municipalité, lorsqu'elle sera installée, prendra en compte tous les arguments indiqués dans ce jugement, notamment, je cite :

"ces constructions ne sont pas compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, à dominante pavillonnaire, dans le prolongement du cœur historique de la commune, constitué essentiellement de maisons d’habitations de dimensions réduites et de corps de ferme."

"Compte tenu du motif d’illégalité retenu, du fait de la volumétrie des constructions projetées par rapport aux lieux avoisinants constitués pour l’essentiel de pavillons, un tel vice n’est pas, dans le cadre du permis de construire délivré, régularisable. Par suite, les requérants sont fondés à demander l’annulation du permis de construire dans sa totalité, sans qu’il y ait lieu, pour le tribunal, d’user des pouvoirs qu’il tient des dispositions précitées des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l’urbanisme"

"Il résulte de tout ce qui précède que les requérants sont fondés à demander l’annulation du permis de construire délivré à la SA Erilia le 10 septembre 2018 et de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux."

"La Commune versera solidairement aux requérants la somme de 1500€"

Nous regrettons que la Municipalité ne nous ait pas entendu concernant le surdimensionnement du projet de constructions et de sa non intégration dans l'environnement lors des négociations avec le bailleur. Nos propositions n'ont pas été suivies. Bien dommage, car le projet de maison médicale se trouve par le fait reporté. Et ce projet nous le rappelons, nous y étions plus que favorable.
Ceci étant, des biens immobiliers appartenant à la Mairie pourraient être mis à disposition pour la réhabilitation ou la construction de ce type d'établissement.

Quant aux logements réservés aux Séniors... il s'agissait en fait d'un nombre de logements qui auraient potentiellement pu leur être attribués selon un quota ? par les commissions d'attributions (Mairie et Préfecture) et non d'une résidence pour personnes âgées avec des logements spécifiquement adaptés comme on nous l'avait laissé entendre.

A l'heure où l'on parle du manque de poumons verts dans les milieux urbains, des problèmes d'inondation dus à l'urbanisation grandissante, les riverains proches de ce terrain resteront extrêmement vigilants sur son devenir et souhaiteraient être associés en amont de tout projet, dans le cadre de la démocratie participative vantée par les candidats, pour construire ainsi ensemble un Villabé où il fait bon vivre.

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